J.O. 61 du 12 mars 2004
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Texte paru au JORF/LD page 04840
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Arrêté du 11 mars 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un concours commun pour le recrutement de secrétaires administratifs de préfecture (ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales) et de secrétaires administratifs des services déconcentrés du ministère de la culture et de la communication
NOR : INTA0420053A
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, du ministre de la culture et de la communication et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 11 mars 2004, indépendamment des dispositions législatives et réglementaires relatives aux emplois réservés aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et aux travailleurs handicapés, est autorisée au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un concours commun externe pour le recrutement de secrétaires administratifs de préfecture (ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales) et de secrétaires administratifs des services déconcentrés du ministère de la culture et de la communication.
Le nombre total des postes offerts est fixé à 46.
Ces places sont réparties de la manière suivante :
Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales : 32 postes :
- préfectures métropole : 32 postes ;
- juridictions administratives : 0 poste ;
- préfecture outre-mer : 0 poste.
Ministère de la culture et de la communication : 14 postes.
En sus du nombre fixé précédemment, 19 postes sont mis à la disposition des candidats bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre selon la répartition suivante :
Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales : 19 postes :
- préfectures métropole : 19 postes ;
- juridictions administratives : 0 poste ;
- préfectures outre-mer : 0 poste.
Ministère de la culture et de la communication : 0 poste.
Les postes non pourvus par cette catégorie de candidats s'ajouteront aux emplois à pourvoir par voie de concours.
En outre, 5 postes sont réservés aux travailleurs handicapés selon la répartition suivante :
Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales : 5 postes :
- préfectures métropole : 5 postes ;
- juridictions administratives : 0 poste ;
- préfectures outre-mer : 0 poste.
Ministère de la culture et de la communication : 0 poste.
Les emplois offerts au recrutement des travailleurs handicapés non pourvus dans le cadre de la législation sur les emplois réservés seront reportés sur la voie contractuelle. Les postes non pourvus par la voie contractuelle s'ajouteront aux emplois à pourvoir par voie de concours.
Les concours étant déconcentrés, les dates de clôture des inscriptions, les dates des épreuves, la composition du jury et la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'arrêtés préfectoraux émanant de chaque préfet de région, organisateur des concours.
La répartition géographique des postes est fixée par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et par arrêté du ministre de la culture et de la communication, publiés au Journal officiel de la République française.